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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00044

    TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHP et 25/00059 Minute n°2025/27 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef1c8b01eea4cf01aac08
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00044

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/33 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUY No

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9364b032d83cfd3ead00
  • ca other ca_lyon n° 25/00044

    CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBX Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1642dbb9bd42de09fc32
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00044

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQT - Isolement Monsieur [J] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 janvier 2025 à 13H13 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a796f491b6d2638e7b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00044

    CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00044 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc327cf451bb7cd929309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1