Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04334
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJH5 AFFAIRE : [W] [T] [L] [G] née [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 6]' Décision
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ca other ca_versailles n° 22/04523
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJX3 AFFAIRE : [T] [R] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 2] ' [Localité 4], représent
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ca other ca_versailles n° 22/04946
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° DÉFAUT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04946 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SARL Gestion Immobilière Modern
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ca other ca_versailles n° 24/02955
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet S.G.A
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ca other ca_versailles n° 24/07922
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/07922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52G (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_versailles n° 25/00033
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54J (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : M. [D
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ca other ca_versailles n° 25/00045
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W545 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : Mme
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ca other ca_versailles n° 22/03667
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/03667 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIL AFFAIRE : [L] [K] épouse [P] C/ Société GMF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre
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ca other ca_versailles n° 23/03021
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03021
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE74 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_versailles n° 24/01470
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00297
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/00633
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00633
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/00921
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00921
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00987
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN62 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01386
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01520
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01520
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01593
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01666
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01666
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01769
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01769
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_versailles n° 24/01913
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01913
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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