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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07613

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVEX N° MINUTE : 25/00001 AFFAIRE [D] [M] [N] épouse [E] C/ [L] [E] DEMANDEUR Madame [D] [M] [N] épouse [E] [Adresse 2

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00143

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AQ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par son syndic la cabinet LIMA DS GESTION SASU C/ [L] [I

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01752

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBC N° de minute : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ S.A. ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, Compagnie d’assurance

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09665

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/09665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSI N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [H] [W] C/ [B] [G] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [W] domicilié : chez Chez Madam

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08786

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/08786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08786 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU2Q N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [W] [Z] [K] épouse [H] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C9205020

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00039

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE Société S.A. MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08238

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/08238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/08238 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWYU N° MINUTE : 25/00005 AFFAIRE [S] [O] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001862 accordé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02484

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 23/02484 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24G N° Minute : S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIER c/ S.A.S. INTERGLACE [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05314

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSML N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [P] [E] épouse [N] C/ [G] [N] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [N] [Adresse 7] [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09034

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/09034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/09034 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXY N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [S] [M] C/ [X] [B] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [S] [M] domicilié : chez CCAS [Adre

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02694

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : 22/02694 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLRN N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, Société [7] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mi

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01642

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHLD N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, Compagnie d’ass

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06308

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSL6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [M], [X], [B] [P] épouse [G] [G] C/ [U], [Y] [G] [G] DEMANDEUR Madame [M], [X], [B]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01847

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHY N° de minute : S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07441

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/07441 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXE N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T] [Z] [O] [F] C/ [M] [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [O] [F] [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05994

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVCU N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [U] [R] épouse [F] C/ [N] [F] DEMANDEUR Madame [U] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01859

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHZ N° de minute : Société RUEIL MASSENA c/ S.A.S. ECM, SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA, S.A.S. GERFA IDF, S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e49c3ba90f51dc59b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09786

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/09786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/09786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7SR N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [T] [I] épouse [N] C/ [Z] [N] DEMANDEUR Madame [T] [I] épouse [N] [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e49c3ba90f51dc59a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02950

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e29c3ba90f51dc5974
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02951

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DG2 N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE DEMANDERESSE Société SCCV CANAL STREET [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e29c3ba90f51dc5970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1