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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date

ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07195

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07195

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07196

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07196

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07197

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07197

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07198

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07198

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07198 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07201

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07201

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07202

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07202

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07202 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07205

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07205

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07206

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07206

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07208

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07208

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07208 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07210

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07210

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07211

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07211

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07212

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07212

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07215

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07215

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07239

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07239

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07241

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07241

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07245

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07245

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07246

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07246

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07247

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07247

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07247 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07249

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07249

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07251

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07251

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1