Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00019
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00019
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LB ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00019
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F5 N° Minute : 25/00019 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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ca other ca_metz n° 25/00019
CA Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_pau n° 25/00019
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 25/00019
N°25/19 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_toulouse n° 25/00019
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/20 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 janvier à 11h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00019
TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFV N° MINUTE : 25/00022 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00019
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00019 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00019
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTD N° de Minute : 25/28 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00019
TJ Meaux, 5 janv. 2025, RG 25/00019
- N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOC - M. [W] [N] Ordonnance du 05 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00019
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00019
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00019
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MM Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/26 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [N] né le 14 Novembre 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00019
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUK Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00019
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53M Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00019
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00019 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00019
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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