Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00022
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00022
Ordonnance N°21 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAX Recours c/ déci TJ Nîmes 07 janvier 2025 [Z] [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00022
TJ 84007, 8 janv. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/7 N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RJ M. [U] [V] Nous, [B] [J], Juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00022
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/24 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 Janvier à 15 h 00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00022
CA Douai, 5 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MP N° de Minute : 25/29 Ordonnance du dimanche 05 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 14 Octobre 2004 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00022
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00022
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVN Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFI NOM DU PATIENT : [N] [D] [K] No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00022
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00022 - N° Portalis
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