Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03746
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03746
C 2 N° RG 22/03746 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRS5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la AARPI JASPER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/04585
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/04585
C 9 N° RG 22/04585 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01897
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01897
C3 N° RG 23/01897 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2I4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01900
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01900
C5 N° RG 23/01900 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 23/01901
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01901
C5 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT La SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01918
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01918
C6 N° RG 23/01918 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_grenoble n° 23/01922
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01922
C5 N° RG 23/01922 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2K5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [X] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_grenoble n° 23/01985
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01985
C6 N° RG 23/01985 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 23/01994
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01994
C6 N° RG 23/01994 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_grenoble n° 23/02020
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02020
C5 N° RG 23/02020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2VM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/02021
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02021
C5 N° RG 23/02021 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2VR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02025
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02025
C5 N° RG 23/02025 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2V6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02057
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02057
C6 N° RG 23/02057 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2Y4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_grenoble n° 23/02072
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02072
C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 24/00777
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/00777
C5 N° RG 24/00777 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL [5] La SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 24/01367
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/01367
C 9 N° RG 24/01367 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNN N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques AGUIRAUD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02017
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/02017
C 9 N° RG 24/02017 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIS4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Steven ROCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 09 JANV
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ca other ca_grenoble n° 23/01828
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/01828
N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2C4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/01879
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HS C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02014
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2US C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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