Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00049
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00049
[Adresse 9] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSJ [L] [N] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA MAR REPRÉSENTÉE PAR SCP BTSG son ADMINIS TRATEUR AD HOC représentée par Maître [W] [I] par ordonnance du 21/11/2023
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ca other ca_chambery n° 24/00051
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00051
CS25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSP [Y] [V] - demandeur à la saisine - C/ S.A. CHEDDITE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette q
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ca other ca_chambery n° 24/00065
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00065
N° Minute : [Immatriculation 3]/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 05 Décembre 2023,
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ca other ca_chambery n° 24/00527
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00527
CS25/009 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWP [T] [N] - demanderesse à la saisine - C/ Association CENTRE DE PNEUMOLOGIE [5] Représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège
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ca other ca_chambery n° 23/00051
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/2 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordon
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ca other ca_chambery n° 24/00014
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/1 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l
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ca other ca_chambery n° 24/00059
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00059
N° de minute : PC25/2 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca other ca_chambery n° 22/00195
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/00195
IRS/SL N° Minute 1C25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 App
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ca other ca_chambery n° 22/00304
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/00304
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 04
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ca other ca_chambery n° 22/01673
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/01673
IRS/SL N° Minute 1C25/002 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2A Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Septembre 2022 Appelante S.
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ca other ca_chambery n° 23/01487
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/01487
IRS/SL N° Minute 1C25/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Septembre 2023
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ca other ca_chambery n° 23/01736
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/01736
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 05
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ca other ca_chambery n° 24/00060
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00060
N° de minute : PC25/1 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présiden
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ca other ca_chambery n° 22/00364
CA Chambery, 31 déc. 2024, RG 22/00364
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Janvier 2022 Appelants M. [X
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ca other ca_chambery n° 23/00332
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4W [P] [K] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022, RG 20/00033 Appelante Mme [C] [M] née le [Dat
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ca other ca_chambery n° 22/00659
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00659
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G653 (Sur requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 11 juillet 2024) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_chambery n° 22/00827
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00827
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QV Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 21 Mars 2022, RG 17/01917 Appelant M. [T] [O] né le [Date naissance 6]
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ca other ca_chambery n° 22/01712
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/01712
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC43 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 12 Août 2022, RG 20/00513 Appelante Société d'assurance
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ca other ca_chambery n° 22/01990
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/01990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 30 Juin 2022, RG 1121000092 Appelant M. [C] [S] né le 06
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