Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01264
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 20/01264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5PW Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01089
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01019
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/01019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKKH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00990
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/00990
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00908
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00936
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00936
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01082
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01082 et 23/01085 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTPL et DBYS-W-B7H-MPT5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00981
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00981
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02834
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Adresse 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02834 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKSX DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet PIVETEAU IMMOBILIER (RCS de NANTES n° 308 657 543) Rep/ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05160
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2B DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son Syndic la Société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER (RCS NANTES n° 325 559 433) Rep/assistant : Maître
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04433
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04433 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHT DEMANDEUR : S.A.R.L. LOTISSAM (RCS de NANTES n° 428 882 468) Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03961
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 20/03961
A.D F.C LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 20/03961 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZU7 S.E.L.A.R.L. MJO représentée par Maître [N] [U], mandataire liquidateur de la SAS LES EDITIONS DU PRIVILEGE suivant jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18 septembre 2019 C/ [D] [P], [H] [K
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01281
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/01281
N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJ2 Minute N° 2025/0019 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02967
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/02967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02967 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTN7 DEMANDEUR : S.A.R.L. STEDEN Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03211
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 19/03211
A.D G.B LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 19/03211 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KDG3 [F] [W] C/ [V] [N] Mutuelle MUTUELLE APREVA Etablissement public CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me BELONCLE - CP 211 - Me MEUNIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03993
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES DE VAN ISEGHEM - [Adresse 2] représenté par son Syndic la SASU FONCIA 44 (RCS de [Localité 1] n°
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02744
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 20/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/02744 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWZA DEMANDEUR : S.A.R.L. JACQUES ESKENAZI Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Lo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02335
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02335 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJET DEMANDEUR : Mme [M] [T] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES M. [G] [W] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03952
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 19/03952
A.D F.C LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 19/03952 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGM2 S.E.L.A.R.L. [14] représentée par Maître [Y] [R], mandataire judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc chargé de recouvrer les dividendes du plan de redressement de Monsieur [B] [D], par jugement du Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02718
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de
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