Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00020
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00020
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 10 Janvier
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00771
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4IO DEMANDERESSE : Madame [H] [M] née le 20 Août 1986 à [Localité 5] (HAUTE VIENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Damien PINCZO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00781
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4EQ DEMANDERESSE : S.N.C. WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00698
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CT DEMANDERESSE : RECAM SONOFADEX immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 305 177 545, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00023
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00023
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00024
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00708
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NY DEMANDERESSE : Madame [W] [V] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 4] (CHER) Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00704
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GV DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] née le 13/04/1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00022
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00022
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 10 Jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00021
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00021
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 10 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00418
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXG2 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] DEMANDEUR né le 29 Janvier 1949 à [Localité 5] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascal LAVI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00019
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00019
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04634
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04634 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04503
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04503 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3WO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04709
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04555
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04555 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04710
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04710 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00086
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SD Minute N°25/00040 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Sté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00079
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RX Minute N°25/00039 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00072
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RP Minute N°25/00037 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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