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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00058

    CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00058

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 N° de Minute : 63 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [Z] né le 27 Mai 1989 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb4e1c1941b1ee981af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00058

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 678170766d34da2cbdcd94f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00058

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NO N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca59c3ba90f51dc1a33
  • ca other ca_orleans n° 25/00058

    CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819f40f66d9c033b9237d
  • ca other ca_paris n° 25/00058

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00058 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1633dbb9bd42de09fb84
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00058

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55U Du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1