Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00552
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00552
5AA Minute N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00573
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00573
5AA Minute N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00574
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00574
5AA Minute N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00618
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00618
5AA Minute N° N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00616
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00616
5AA Minute N° N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00013
TJ 86194, 7 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGM Minute : 25/02 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00888
TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00888
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3H Minute : 24/633 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00887
TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00887
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3G Minute : 24/631 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00886
TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00886
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3F Minute : 24/632 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00885
TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00885
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3B Minute : 24/360 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00735
TJ 86194, 24 sept. 2024, RG 24/00735
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPBD Minute : 24/526 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Septembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 22/00563
TJ 86194, 5 avr. 2024, RG 22/00563
5AF Minute N° N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 AVRIL 2024 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur DURET Joseph, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 3 avr. 2024, RG 24/00016
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MUSEREAU - Me LE LAIN - Me MAISSIN Copie exécutoire à : - Me MUS
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