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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00082

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLN MINUTE: 25/00079 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2f5df5b5c7d10ca43b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00082

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6S2 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 6785629faaacbea0fe67fafb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00082

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/51 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXZ

    Lire la décision → Vérifier la source 678036649c3ba90f51dc61ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00082

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00082 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00082

    TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00082

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R5 Minute N°25/00045 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef858b01eea4cf01abecc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00082

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00082

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00082 - JLD hospitalisation Mme [M] [F] née le 13/01/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 8 janvier 2025 à 16h24 Par, Romain BOESCH, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd7cb01eea4cf01a3871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1