Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00566

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHF N° de minute : Société SEQENS SA d’HLM c/ Société 3K [Localité 7], [S] [J] [X] DEMANDERESSE Société SEQENS SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca64df5b5c7d10ca8b96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00172

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZL N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] c/ Société ABAS INSURANCE, Société K ENTREPRISE, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU B

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca64df5b5c7d10ca8b92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00920

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIL7 N° de minute : S.A. IN’LI c/ Société ATHEG INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MORV

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca64df5b5c7d10ca8b8e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02703

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Janvier 2025 N° RG 24/02703 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AFI N° : Procédure n°23/02718 [G] [J] c/ S.C.I. [10], [L] [S], [P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca63df5b5c7d10ca8b8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01231

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7J N° de minute : (Procédure RG n°24/1231) S.C.I. HABIMMO c/ Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca63df5b5c7d10ca8b86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01538

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01538 - Jonction avec le dossier RG n° 24/2049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5P N° de minute : DOSSIER RG n°24/1538 Monsieur [N] [E], Madame [L] [E], c/ Société ROOFTOP *******************

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca63df5b5c7d10ca8b81
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01513

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTT6 N° de minute : E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE c/ S.A.S.U. VILLAGE DEMANDERESSE E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca63df5b5c7d10ca8b79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00288

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPE N° de minute : E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT - OPH c/ Association [Localité 4] STALINGRAD SANTE DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT - OPH [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 678578ebaaacbea0fe684caf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01537

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXI N° de minute : Madame [Y] [I] épouse [R] c/ CENTRE DENTAIRE DE [Localité 7], CAISSE PRIMAIRE DES HAUTS DE SEINE -CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678578ebaaacbea0fe684ca2
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08609

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 23/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/08609 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. QUINTET Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, J

    Lire la décision → Vérifier la source 678578ebaaacbea0fe684c99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02164

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXZ N° de minute : Madame [W] [Y] c/ CPAM SEINE-SAINT -DENIS, L’ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX) DEMANDERESSE Madame [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 678578eaaaacbea0fe684c95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01688

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXH N° de minute : Madame [S] [E] [B] c/ S.A. SOGECAP DEMANDERESSE Madame [S] [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Tristan BORLIEU de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678578eaaaacbea0fe684c8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01942

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWI N° de minute : Monsieur [T] [V] [L] [M], Madame [H] [C] épouse [M] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] - [Adresse 4] À [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 678578eaaaacbea0fe684c89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00549

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHG N° de minute : S.C.I. DAGOBAH c/ S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SADEV 94, S.C.I. SCCV [Localité 13] [Adresse 6] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e9aaacbea0fe684c48
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03223

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/03223 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK5B N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e9aaacbea0fe684c0e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03784

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/03784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/03784 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLJN N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. CHAUMEIL IDF C/ S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e9aaacbea0fe684c05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01641

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSX2 N° de minute : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e8aaacbea0fe684c01
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02429

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR66 N° de minute : Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e8aaacbea0fe684bf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01580

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWH N° de minute : Monsieur [R] [N] [I] [F], Madame [Y] [P] épouse [F], S.C.I. LE MIAMI PASTEUR c/ S.A.S. LGDM DEMANDEURS Monsieur [R] [N] [I] [F] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e8aaacbea0fe684be7
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06528

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/06528 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUVL N° Minute : AFFAIRE [W] [T] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MON

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e7aaacbea0fe684bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1