Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02557
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y242 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02552
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02552 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y243 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02691
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG 92 c/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01338
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUG N° de minute : Monsieur [P] [S] [L] Madame [V] [O] [X] épouse [L] c/ S.A.R.L. SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02550
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y245 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [U] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00658
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCE N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIES c/ S.C.I. ISDS DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00404
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGR4 N° de minute : Madame [P] [D] c/ S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE - DEMANDERESSE M
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02145
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW7W N° de minute : S.A.S.U. CBI FRANCE, [Z] [B] c/ S.A.S. KEEPERS DEMANDERESSES S.A.S.U. CBI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [B] [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02737
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV4 N° de minute : Monsieur [V] [N] c/ S.A. Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD - DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maît
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00694
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCH N° de minute : S.A. MMA IARD recherchées en qualité d’assureur « dommages ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la société PITCH IMMO, Mutuelle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00940
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAA N° de minute : S.N.C. S.N.C [Localité 17] PASSAGE GAMBETTA c/ S.A.S. HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01317
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKH N° de minute : S.N.C. [Adresse 5] c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 4] ET [Adresse 3] DEMANDERESSE S.N.C. VILLA SORRENTO [Adresse 1] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01771
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZO N° de minute : COMMUNE DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. KPN IMMOBILIER DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01575
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKX N° de minute : Monsieur [W] [V] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM ILLE ET VILAINE, DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 11] [Localité 7] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02551
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y244 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01763
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15] sis [Adresse 11] - représenté par CITYA [Localité 14] IMMOBILIER - c/ S.A. AXA FRANCE IARD - es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02606
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02606 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AG N° de minute : S.C.I. GENPORT c/ S.A.R.L. TELEIS DEMANDERESSE S.C.I. GENPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David SIMHON de l’AARPI G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02504
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3Q6 N° de minute : [D] [U], [N] [U], [H] [X], [E] [X], [R] [A], [K] [A] c/ Société BELAMBRA CLUBS DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00667
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7J N° de minute : S.C.I. DE LA REPUBLIQUE c/ S.A.S. L’USINE BOULOGNE DEMANDERESSE S.C.I. DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02135
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUF N° de minute : Madame [H] [Z] c/ S.A.S. AUTOHERO FRANCE DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Gilles MIGAYROU de
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