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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00418

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [G] [T] [U] c/ [H] [M] S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT exerçant sous l’enseigne CAVALASSUR N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00890

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 21/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 21/00890 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHW7 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00463

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [U] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LAVELATTE- PIVE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01128

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 20/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 20/01128 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G63T NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (MAROC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-1729 du

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00451

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [8] A [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET [K] [D] c/ [R] [H] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3J Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Edith RU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00159

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [I] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2023-0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00446

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE (SPA [23]) c/ S.A.S. AA GROUP [Localité 24] S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST S.A.R.L. LABEAUNE S.A.R.L. ALKIMIA S.A. MMA IARD S.A. SMA, assureur de la SARL STCE Compagnie d’assuran

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00414

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONN

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00356

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [Z] [C] [N] c/ [E] [X] [M] [Y] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES - 53 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00047

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [L] [H] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2123120

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01743

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 21/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 21/01743 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLIL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/3923 du 25

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00092

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [O] [N] épouse [B] [O] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8], [Localité 13] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 12] représentée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01196

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], [Localité 10](MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849baaacbea0fe687065
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02233

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 20/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 20/02233 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCVU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sabine PARROD de la SELARL SABINE PAR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01393

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-00

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849aaaacbea0fe687058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02356

    TJ Dijon, 10 janv. 2025, RG 23/02356

    la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVT JUGEMENT N° 25/011 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849eaaacbea0fe6870b8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03014

    TJ Dijon, 10 janv. 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQSR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00464

    TJ Dijon, 8 janv. 2025, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. LATRICOGNE CAPITAL c/ S.A. SOCIETE EST METROPOLE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - [G] - 81 la SELAS DU PARC - MONNET BOU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00399

    TJ Dijon, 8 janv. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [J] c/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.A. QBE EUROPE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion MARAGNA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00059

    TJ Dijon, 6 janv. 2025, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2024 DELIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 PROROGÉ AU 06 JANVIER 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de PARIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1