Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02843
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQL5 AFFAIRE : [S] [H] C/ S.C.I. DATEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 avril 2024 par le C
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05321
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/05321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNO AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A. SCIC [Localité 3] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 22/01649
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGTH AFFAIRE : S.C.P.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05037
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV56 AFFAIRE : [U], [U] C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en
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ca other ca_versailles n° 24/00106
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5L AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/06494
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/06494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 21/00902
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 21/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 (ancienne 2e chambre 2e section) ARRET N° /2025 ARRET MIXTE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 21/00902 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4H AFFAIRE : [H], [L], [Z], [D] [K] C/ [S], [C], [X] [G] Décision défér
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ca other ca_versailles n° 22/03861
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3F AFFAIRE : [Z] [G] C/ CPAM DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 M
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ca other ca_versailles n° 22/04065
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/04065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04065 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIO5 AFFAIRE : [S] [R] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/04693
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/04693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04693 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGV AFFAIRE : [M] [T] épouse [B] C/ Mutuelle MGEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 J
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ca other ca_versailles n° 22/06216
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/06216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/06216 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVS AFFAIRE : [V] [L] ... C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022 par
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07172
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07177
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07177 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07180
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07184
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07186
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07186 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07187
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07187 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07188
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07188 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07189
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07192
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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