Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02716
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02716
MINUTE N° 25/16 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 22/02850
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02850
MINUTE N° 25/30 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 22/02872
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02872
MINUTE N° 25/32 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 22/02873
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02873
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 22/02983
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02983
MINUTE N° 25/34 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 22/02991
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02991
MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 23/00518
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/00518
MINUTE N° 25/18 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 23/00561
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/00561
MINUTE N° 25/17 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_colmar n° 23/02810
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/02810
MINUTE N° 2025/06 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 23/03304
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/03304
MINUTE N° 2025/03 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 24/01694
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01694
Copie exécutoire à : - M. [K], DS - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJL4 Minute n° : 25/40 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/01795
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01795
MINUTE N° 25/31 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 24/02688
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/02688
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAT Minute n° : 25/39 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'affair
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ca other ca_colmar n° 23/01847
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/01847
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 23/02031
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/02031
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_colmar n° 23/03387
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/03387
MINUTE N° 25/25 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_colmar n° 23/03868
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/03868
MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Charline LHOTE - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 23/03954
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/03954
MINUTE N° 25/21 Copie exécutoire à : - Me Bernard [W] Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Janvier 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00802
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca other ca_colmar n° 24/01846
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/01846
MINUTE N° 25/22 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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