Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00059
TJ Lille, 11 janv. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00059
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQY Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00059
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV44 N° de Minute : 25/66 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 14] c/ [F] [U] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00059
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00059
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/41 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CV6
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ca other ca_paris n° 25/00059
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00059 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/00059
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55V Du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00059
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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ca other ca_colmar n° 25/00059
CA Colmar, 4 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN73 N° de minute : 06/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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