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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F01815
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01815
2024F01815 - 2501400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mon
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tcom 3801 n° 2024F01691
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01691
2024F01691 - 2501400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2024F01447
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUG JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2024F01446
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2024F01342
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1342 Procédure 2024RJ0472 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur DESCURE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI
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tcom 3801 n° 2023J00389
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00389
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Rappel des faits : Le 10 janvier 2013, M. [V] [S] débute une activi
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tcom 3801 n° 2023J00381
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00381
2023J00381 - 2501000004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hassan KAIS Avocat Rappel des faits et procédure : Le 26 j
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tcom 3801 n° 2023J00302
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00302
2023J00302 - 2501000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 146,94 € HT, 29,39 € TVA, 176,33 € TTC DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me FAVET Laurent Copie exécutoire envoyée le 10
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tcom 3801 n° 2023J00213
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00213
2023J00213 - 2501000003/1 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,96 € HT, 15,39 € TVA, 92,35 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me FAVET Laurent Maître FAVET Laurent - Rappel des faits :
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tcom 3801 n° 2022J00206
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2022J00206
Rôle n° ENTRE - La société JCMH 2024J134 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [W] [Adresse 3] SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [S] CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans le
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tcom 3801 n° 2025F00005
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ12 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00002
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ10 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00001
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2025F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2024F02357
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2357 Procédure 2025RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02356
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2356 Procédure 2025RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02355
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2355 Procédure 2025RJ19 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02352
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2352 Procédure 2025RJ18 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02351
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2351 Procédure 2025RJ17 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02345
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2345 Procédure 2025RJ14 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02344
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2344 Procédure 2025RJ13 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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