Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00142
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00142
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00142 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00142
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WQ Minute N°25/00060 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00142
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00142 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00142
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSF MINUTE: 25/57 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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