Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00076 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/00076

    CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YK N° de Minute : 83 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 8] (GUINÉE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3cc05b7378c3f0c52c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00076

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGWZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9a88a2258b37c9d759
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00076

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 52 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXR Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 678036679c3ba90f51dc6229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00076

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00076

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00076 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67802ea89c3ba90f51dc4e1c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00076

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00076 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1630dbb9bd42de09fb60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1