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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01456

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEM3 ------------- [I] [M] [K] C/ [R] [W] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67881993c21c0e53e790abb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05034

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/05034 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BP ------------- [C] [E] épouse [N] C/ [V] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 67881992c21c0e53e790ab41
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05416

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/05416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAJ ------------- [V], [M], [E] [D] C/ [Z] [C] [G] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04843

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/04843 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3PX ------------- [M], [R], [Y] [J] épouse [V] C/ [C], [G] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00280

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MQ72 ------------- [P], [Y], [T] [R] épouse [G] C/ [E] [W] [J] [G] Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05464

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/05464 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUZU ------------- [D] [T] épouse [B] C/ [J] [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05144

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/05144 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKV ------------- [B], [N], [E] [V] [G] [S] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01842

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/01842 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRV2 ------------- [G], [A], [R] [I] épouse [H] C/ [E] [V] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01558

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOO ------------- [R], [H] [F] épouse [G] C/ [T], [O] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00041

    TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00041

    N° RC 25/00041 Minute n° 25/0025 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ________________________________

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00047

    TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00047

    N° RC 25/00047 Minute n° 25/00027 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [J] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00046

    TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00046

    N° RC 25/00046 Minute n° 25/00026 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c80cdf5b5c7d10ca83ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01083

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTPR Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820d6d34da2cbdcdc9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00630

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/00630

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00937

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00937

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820c6d34da2cbdcdc97f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01039

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/01039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820c6d34da2cbdcdc97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00912

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820c6d34da2cbdcdc977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01015

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820b6d34da2cbdcdc972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00348

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820b6d34da2cbdcdc96d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01064

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 22/01064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1