Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01098
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSS ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de CU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01218
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4A ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01691
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01691
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJB ADV Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l'encontre d'un arrêt n° 281 rendu le 5 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01032
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Janvier 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGM6 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT décision au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01458
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01458
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/01458 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3D2 -PV- Arrêt n° [D] [R] / S.C.I. VAARA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01829
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4D7 -PV- Arrêt n° [U] [R] [W] / [P] [L], [H] [X] épouse [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01849
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01849
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GF -PV- Arrêt n° [S] [M] / URSSAF D'ILE DE FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MONTLUCON, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02320
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/02320
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RZ -LB- Arrêt n° S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE / S.E.L.A.R.L. MJ [K] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00016
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53T -LB- Arrêt n° S.A.R.L. SOLUTIA [Localité 1] / [U] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 16 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00158
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HO -LB- Arrêt n° [R] [E] / CPAM DU PUY-DE-DÔME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00336
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XD -PV- Arrêt n° [P] [T], [X] [H] épouse [T] / [S] [O], [Y] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 06 F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00854
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF27 -PV- Arrêt n° S.A. DOMOFINANCE / [V] [F], [R] [I], S.A.S. GROUPE BEAUMET ENERGIES, S.E.L.A.R.L. BRMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIE dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00855
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3A -PV- Arrêt n° [W] [B] / [J] [Z], [O] [Z], [K] [Z], [U] [Z], [O] [B] déféré d'une ordonnance numéro 238 rendue le 16 mai 2024 par le conseiller de la mise en état de la trois
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02214
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 21/02214
COUR D'APPEL DE [Localité 31] Deuxième Chambre Civile sur renvoi de cassation ARRET N° 2 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGT FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [P] [T] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01348
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHI2 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00076
CA Riom, 31 déc. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI76 AFFAIRE [B] [N] / CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GÉNÉRAL N° Ordonnance rendue publiquem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01839
CA Riom, 20 déc. 2024, RG 24/01839
20 DECEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYP [G] [F] / S.A. GEPSA Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 RG N°21/2298 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation p
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01645
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMV Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 11 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00928
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00928
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCT Société POUZZOLANE DE VOLVIC / [N] [Z] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° r2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01412
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/01412
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPB CAISSE PRIMAIRE D' [3] / Société [8], salarié : M. [C] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 octobre 2021, enregistrée sous le n°
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