Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00058
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00058
N° de minute : PC25-6 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca other ca_chambery n° 24/00062
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00062
N° de minute : PC25-7 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca other ca_chambery n° 24/00064
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00064
N° de minute : PC25-5 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca other ca_chambery n° 24/00004
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00004
N°MINUTE TX2025/04 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3D ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des d
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ca other ca_chambery n° 24/00013
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00013
N° MINUTE TX2025/01 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons
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ca other ca_chambery n° 24/00015
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00015
N°MINUTE TX2025/05 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le Q
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ca other ca_chambery n° 24/00018
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00018
N°MINUTE TX2025/02 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQU2 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu,
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ca other ca_chambery n° 18/02157
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 18/02157
MR/SL N° Minute 1C25/018 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GC3T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2018 Appelant
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ca other ca_chambery n° 22/00212
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/00212
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/016 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 19 J
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ca other ca_chambery n° 22/00346
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/00346
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/023 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Février 2022 Appel
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ca other ca_chambery n° 22/02121
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/02121
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/015 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Décembre 2022 Appe
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ca other ca_chambery n° 24/00253
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00253
GS/SL N° Minute 1C25/020 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNP2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2024 Appelante
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ca other ca_chambery n° 24/00287
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00287
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/022 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNUE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 18
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ca other ca_chambery n° 24/00294
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00294
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/021 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNU2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 05 Février 2024 Ap
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ca other ca_chambery n° 24/00748
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00748
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/017 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPTI Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 21 Mai 2024
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ca other ca_chambery n° 22/01622
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01622
N° Minute : 2C25/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Août 2022, RG 21/00240 Appelant
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ca other ca_chambery n° 22/01866
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01866
N° Minute : [Immatriculation 5]/011 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 20 Septembre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/01914
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01914
N° Minute : [Immatriculation 10]/009 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3T Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 14 Septembre 2022,
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ca other ca_chambery n° 22/01933
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01933
N° Minute : [Immatriculation 7]/002 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01933 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7C Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 14 Septembre 202
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ca other ca_chambery n° 22/02024
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/02024
N° Minute : 2C25/008 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Novembre 2022, RG 2021J00126 Appelant
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