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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00083

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54L6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a0c21c0e53e790764f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00083

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678593ddaaacbea0fe68a0e6
  • ca other ca_rouen n° 25/00083

    CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7b334dc79f9f0615090
  • ca other ca_paris n° 25/00083

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00083 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6628e034c1f8dc45890b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00083

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00083 - JLD hospitalisation M. [O] [B] né le 269/10/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue le 8 janvier 2025 à 17h00 Par Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd81b01eea4cf01a38ce
  • ca other ca_lyon n° 25/00083

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00083

    R.G : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDD5 Nom du ressortissant : [W] [E] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a68c38f76f78303327

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