Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNA NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous, Cat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02218
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4L Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Mai 2024 - dossier 23/0069 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02218
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3LI N° de Minute : 2187 Ordonnance du mercredi 06 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [N] né le 24 Juin 1994 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02218
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02218
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02218
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02218 - N° P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02218
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL75 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL75 OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02218
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Do
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02218
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ND Minute n° 24/ 312 DEMANDEUR LA COMMUNE DE [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02218
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7Q N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02218
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02218
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ22 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02218
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02218
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIR MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02218
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02218
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02218 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02218
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02218
AFFAIRE N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC2 MINUTE N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02218
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02218
N° RG 24/02218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFV Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil
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