Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3801 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F00044

    T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae69a5cdc6046d4702288b
  • tcom 3801 n° 2025F00023

    T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae698ecdc6046d470226f4
  • tcom 3801 n° 2025F00020

    T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F20 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6967cdc6046d470224ac
  • tcom 3801 n° 2025F00011

    T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F11 Procédure 2025RJ30 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6955cdc6046d470223ba
  • tcom 3801 n° 2025F00008

    T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F8 Procédure 2025RJ29 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae68f4cdc6046d47021dca
  • tcom 3801 n° 2025F00058

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2025F00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6a1fcdc6046d47022f9b
  • tcom 3801 n° 2024R00555

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae65cccdc6046d4701e980
  • tcom 3801 n° 2024R00554

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae65bdcdc6046d4701e8a9
  • tcom 3801 n° 2024R00553

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00553

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae65adcdc6046d4701e7be
  • tcom 3801 n° 2024R00552

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00552

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6598cdc6046d4701e68c
  • tcom 3801 n° 2024R00551

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00551

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6584cdc6046d4701e53d
  • tcom 3801 n° 2024R00550

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00550

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae656ecdc6046d4701e402
  • tcom 3801 n° 2024R00549

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae655ecdc6046d4701e0f6
  • tcom 3801 n° 2024R00548

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00548

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6548cdc6046d4701df6b
  • tcom 3801 n° 2024R00547

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00547

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6539cdc6046d4701de74
  • tcom 3801 n° 2024R00546

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6523cdc6046d4701dd05
  • tcom 3801 n° 2024R00545

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae650ecdc6046d4701dbe6
  • tcom 3801 n° 2024R00544

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64f9cdc6046d4701dab5
  • tcom 3801 n° 2024R00543

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00543

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64e9cdc6046d4701d9a5
  • tcom 3801 n° 2024R00542

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00542

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae64d9cdc6046d4701d8c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1