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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04837

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/04837

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/04837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RM Minute n° AFFAIRE : [W] [R] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRON DE [V] [Z] S.A. CARDIF IARD [B] [H] S

    Lire la décision → Vérifier la source 67895724428384b762e6268e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05488

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/05488

    N° RG 24/05488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIST 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05488 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIST N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [V] [P] [W] [P] [J] SA MAIF C/ SA GAN ASSURANCES EURL [B] [F] QBE EUROPE SA/NV G

    Lire la décision → Vérifier la source 67895723428384b762e62685
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 FIXATION VENTE FORCÉE N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 67895723428384b762e6267d
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06414

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/06414

    N° RG 22/06414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/06414 N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL ITE CONSEIL CC C/ SCI IBVP Grosse Délivrée le : à SELARL IMPACT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01475

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/01475

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 61B RG n° N° RG 21/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG6A Minute n° AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. EF EDUCATION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04972

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04972

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/04972 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTPG Minute n° AFFAIRE : [K] [Y] [F] C/ [I] [W] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nadia BOUCHA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWH2 MINUTE : 2025/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67895722428384b762e62665
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03416

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/03416

    N° RG 24/03416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZACJ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/03416 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZACJ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS 2CZI C/ L’AUXILIAIRE MMA IARD ASSURANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01320

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/01320

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6A Minute n° AFFAIRE : [Y] [W] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Caroline CASTERA-D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05990

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/05990

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/05990 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUZH Minute n° AFFAIRE : [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES [Localité 5] METROPOLE CPAM DE LA GIRONDE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 67895721428384b762e62653
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05374

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/05374

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/05374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X647 Minute n° AFFAIRE : [J] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] Compagnie d’assurance SA

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07416

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/07416

    N° RG 24/07416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIJ 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/07416 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIJ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [B] [Y] [N] [R] épouse [Y] C/ SMABTP Grosse Délivrée le : à Me Thomas BELLEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67895720428384b762e62647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03553

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/03553

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 64B RG n° N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXZE Minute n° AFFAIRE : [E] [B] C/ [S] [D] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895720428384b762e62643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05303

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/05303

    N° RG 23/05303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62D 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54A N° RG 23/05303 N° Portalis DBX6-W-B7H- X62D Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL CENON BATIMENT SARL STARBOIS CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 678805abc21c0e53e790689a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03315

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/03315

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWON Minute n° AFFAIRE : [T] [P]-[M] épouse [C], [H] [C] C/ [E] [K], Caisse CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 678805abc21c0e53e7906881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08796

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 21/08796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/08796 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WA6Q Minute n° 25/00001 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06487

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3C Minute n° 25/00005 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a8c21c0e53e790683e
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02805

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7W3 Minute n° 25/00003 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a6c21c0e53e79067fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05781

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/05781

    N° RG 22/05781 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3MJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54C N° RG 22/05781 N° Portalis DBX6-W-B7G- W3MJ Minute n°2025/ AFFAIRE : SARLU GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCCV RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a3c21c0e53e7906713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06012

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/06012

    N° RG 23/06012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAYX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 50F N° RG 23/06012 N° Portalis DBX6-W-B7H- YAYX Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [C] C/ [W] [B] [K] [F] veuve [A] Grosse D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1