Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02086
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02086
C3 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [14] La SELARL [9] [12] Me Annaïc LAVOLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 23/02090
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02090
C3 N° RG 23/02090 N° Portalis DBVM-V-B7H-L26I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Claudie CABROL La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_grenoble n° 23/02096
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02096
C5 N° RG 23/02096 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 23/02107
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02107
C5 N° RG 23/02107 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/02120
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02120
C5 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 23/02126
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02126
C3 N° RG 23/02126 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 23/02194
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02194
C5 N° RG 23/02194 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/02215
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02215
C5 N° RG 23/02215 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_grenoble n° 23/02216
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02216
C5 N° RG 23/02216 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02217
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02217
C6 N° RG 23/02217 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 23/02218
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02218
C6 N° RG 23/02218 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 23/02219
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02219
C5 N° RG 23/02219 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02224
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02224
C3 N° RG 23/02224 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/02237
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02237
C6 N° RG 23/02237 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [S] [P] La [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/02244
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02244
C6 N° RG 23/02244 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS [13] La CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca other ca_grenoble n° 24/03189
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/03189
C 2 N° RG 24/03189 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMRI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca other ca_grenoble n° 23/00924
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/00924
N° RG 23/00924 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE Me Maéva ROCHET la SELA
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ca other ca_grenoble n° 23/01541
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01541
N° RG 23/01541 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/01832
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01832
N° RG 23/01832 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2DD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Jean KOECHLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca other ca_grenoble n° 24/02176
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02176
N° RG 24/02176 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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