Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03564
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03564
N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_grenoble n° 23/03744
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03744
N° RG 23/03744 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_grenoble n° 23/03849
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03849
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/04136
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale HAYS Me Nelly ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_grenoble n° 24/00588
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3K N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 24/01373
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan
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ca other ca_grenoble n° 24/02215
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02215
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André M
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ca other ca_grenoble n° 24/02369
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02369
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 24/00104) en date du 15 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/02834
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH APPEL Jugement du juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/03028
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/03028
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMAZ APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 mai 202
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04135
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZA ORDONNANCE DE NULLITE DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0270 ) rendue par le juge commissaire de [Localité 6] en date du 12 novembre 2024 suivant d
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ca other ca_grenoble n° 22/03815
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03815
C 2 N° RG 22/03815 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 22/03866
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03866
C 9 N° RG 22/03866 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSA7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 22/03871
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03871
C 9 N° RG 22/03871 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_grenoble n° 22/03895
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03895
C 2 N° RG 22/03895 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la AARPI L² AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/03966
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03966
C 9 N° RG 22/03966 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 22/03967
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03967
C 9 N° RG 22/03967 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/00022
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/00022
C 2 N° RG 23/00022 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS HOWARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01060
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/01060
C3 N° RG 23/01060 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXW3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FROMONT BRIENS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/02068
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02068
C3 N° RG 23/02068 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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