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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00100

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678593e1aaacbea0fe68a134
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00100

    TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 59, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fcaaacbea0fe680560
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00100

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00100 - JLD hospitalisation Mme [N] [C] née le 28/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D’ISOLEMENT (1e demande) rendue le 10 janvier 2025 à 16H15 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707f6d34da2cbdcd965c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00100

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00100 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6626e034c1f8dc4588e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1