Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00035
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00035
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00035
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 40 du 14 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00035
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00035
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00035
Ordonnance N°34 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFJ Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00035
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/35 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Janvier à 16h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00035
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RB N° de Minute : 49 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non représentée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00035
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_orleans n° 25/00035
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00035
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFZW Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00035
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/30 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00035
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA4 Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florenc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00035
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00035 - N° Portalis
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ca other ca_rouen n° 25/00035
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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