Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5902 n° 2025F00006
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2025F00006
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Pau
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tcom 2801 n° 2025F00006
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2025F00006
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : AILEE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 0601 n° 2025F00006
T. com. 0601, 6 janv. 2025, n° 2025F00006
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [D] / [M] [R], [T], [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête d
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