Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00049
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00049
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 25/00049
Ordonnance N°48 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJB Recours c/ déci TJ [Localité 5] 14 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00049
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/50 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00049
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00049
- N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYT - Mme [X] [J] Ordonnance du 13 janvie
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ca other ca_douai n° 25/00049
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RZ N° de Minute : 58 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] [I] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 3] (IRAK
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ca other ca_aix_provence n° 25/00049
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHC Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00049
TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00049
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00049 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_lyon n° 25/00049
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00049
N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB4 Nom du ressortissant : [C] [Y] [O] [O] C/ PREFETDE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00049
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00049 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00049
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRX - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2025 à 17H18 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00049
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIT MINUTE: 25/0032 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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