Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00122
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00122
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP4 N° de Minute : 25/127 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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ca other ca_orleans n° 25/00122
CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 46/2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HELG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00122
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00122
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00122 - JLD hospitalisation M. [M] [G] né le 04/02/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 janvier 2025 à 15h10 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00122
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00122
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00122 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00122
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00122
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/60 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00122
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00122 - N° Portalis
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