Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01666
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01666
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCOZ ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 août 2023 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00054
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQG ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par le Tribunal de Proxi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00371
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENV SN Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01534
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZT ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00636
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RE -PV- Arrêt n° [X] [S] [Z] / Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Puy de Dôme Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01141
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAR -LB- Arrêt n° [R] [D], [Y] [D] / [I] [H] épouse [M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01044
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNY -PV- Arrêt n° [J] [L] [O], [B] [V] épouse [O] / [P] [Y] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01120
CA Riom, 20 janv. 2025, RG 24/01120
20 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGUZ [4] / [L] [J] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00406 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00937
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANJ ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01156
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBY ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 27 juin 2023 par le Juge du contentieux et de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01303
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01303
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBO6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 8 juin 2023 par le juge du contentieux et de l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01428
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2H SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 02 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de Cle
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01448
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4M ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 septembre 2023 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01842
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01896
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00036
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00111
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDU7 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Tribunal de commerce du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00581
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00851
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2H ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 204 rendue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00852
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2K ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 198 rendue
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