Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00063
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00063
Ordonnance N°60 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOND Recours c/ déci TJ Nîmes 18 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00063
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/66 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 Janvier à 11H45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00063
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00063
TJ Lille, 12 janv. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00063
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00063 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUO Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00063
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QB N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00063
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Paul
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ca other ca_paris n° 25/00063
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00063 - N° Portal
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