Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02156
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02156
N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3E7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02234
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02234
N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02505
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02505
N° RG 23/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/01219
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00112
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 24/00116
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00116
N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_grenoble n° 24/00120
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 24/00130
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00130
N° RG 24/00130 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 23/03383
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/03383
N° RG 23/03383 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67S C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_grenoble n° 24/01592
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01592
N° RG 24/01592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_grenoble n° 24/01859
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01859
N° RG 24/01859 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [14] la SCP [A] & DORNE la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca other ca_grenoble n° 24/01918
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01918
N° RG 24/01918 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca other ca_grenoble n° 24/02131
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02131
N° RG 24/02131 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca designation ca_grenoble n° 24/02132
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01536
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01536
N° RG 23/01536 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 22] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01636
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01636
N° RG 23/01636 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JA
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ca other ca_grenoble n° 23/01927
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01927
N° RG 23/01927 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21
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ca other ca_grenoble n° 23/01976
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01976
N° RG 23/01976 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QZ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02038
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02038
N° RG 23/02038 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/02168
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02168
N° RG 23/02168 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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