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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2025F00037

    T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00037

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F37Numéro de Procédure Collective: 2025RJ38Numéro Parquet: 25 / 29 / 0038 SARL AG OPTIC dont le siège social est [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2] Représentant

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  • tcom 2801 n° 2025F00037

    T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2025F00037

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] repré

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  • tcom 6601 n° 2025F00037

    T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00037

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CONSTELLATION NETWORK [Adresse 1] Activité : création et développement de solutions informatiques dédiées en particulier au m

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  • tcom 7401 n° 2025F00037

    T. com. 7401, 14 janv. 2025, n° 2025F00037

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par

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  • tcom 0601 n° 2025F00037

    T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F37 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : La SAS LES INSEPARABLES [Adresse 1] Assisté de Maître DE SENA Thierry DEBITEUR : La SAS LES INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16d36cdc6046d47e773b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1