Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01627
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01627
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZ7 Le 15
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01627
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01627 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01627
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01627
- N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5I - Mme [M] [Y] [L] épouse [U] [V] Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01627
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ5Y Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01627
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01627
N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [F] [K] épouse [Z], demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01627
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/01627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03937 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01627
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01627
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGT - Mme LA PREFETE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01627
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01627
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01627
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36H Minute : 24/00708 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01627
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/01627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01627
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/567 RG : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01627
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01627 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01627
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01627
N°RG 24/01627 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP3Z Nom du ressortissant : [N] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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