Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00051
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/31 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00052
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 21/00356
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00356
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPI Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 21/00643
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00643
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJWJ Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 21/00978
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00978
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLDN S.A. [6] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 21/00990
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00990
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLEU [6] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 21/01191
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/01191
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMAV Société [6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/04857
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04857
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 21/04857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4G7 S.A.S.U. CARTER-CASH C/ M. [S] [D] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 02/07/2021 RG : F 21/00143 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 23-01-2
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ca other ca_rennes n° 21/04931
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04931
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PM Entreprise personnelle [S] [P] (enseigne GLOBAL SECURITY) C/ M. [H] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 30/07/2021 RG : 19/01300 Réformation partielle C
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ca other ca_rennes n° 22/01810
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/01810
5ème Chambre ARRÊT N°-19 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNP (Réf 1ère instance : 19/00525) GMF ASSURANCES SA LA SAUVEGARDE SA C/ Mme [A] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/02021
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/02021
5ème Chambre ARRÊT N°-20 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STHQ (Réf 1ère instance : 19/00004) S.A.S. MERCIALYS C/ S.A.S. FORMUL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 22/02073
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/02073
5ème Chambre ARRÊT N°-21 N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQE (Réf 1ère instance : 21/01075) Mme [X] [O] C/ CARPILIG PREVOYANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_rennes n° 22/02166
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/02166
5ème Chambre ARRÊT N°-23 N° RG 22/02166 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST5Z (Réf 1ère instance : 20/01638) M. [P] [F] Mme [O] [Z] épouse [F] M. [T] [F] M. [L] [F] C/ M. [E], [K], [C] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04678
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/04678
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4M S.A.R.L. DU GRAIN AU PAIN C/ M. [F] [T] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 15/05/2024 RG :23/7626 IRRECEVABILITÉ DE LA D.A. Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 24/04702
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/04702
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°11 N° RG 24/04702 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC73 M. [B] [K] C/ Me [G] [S] (L.J. SAS GREEN AND YOU) Association UNEDIC DELEGATION-CGEA DE [Localité 8] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 08/07/2024 RG : F21/00
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ca other ca_rennes n° 25/00046
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/28 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 23/00022
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 Janvier 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca other ca_rennes n° 24/00001
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/2 N° de dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 Janvier 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06341
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06341
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 26 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBR
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ca other ca_rennes n° 19/03877
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 19/03877
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 19/03877 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3BM (Réf 1ère instance : 17/02981) M. [Z] [S] Mme [F] [S] C/ M. [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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