Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02325
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02325
C6 N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02361
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02361
C5 N° RG 23/02361 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 23/02364
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02364
C5 N° RG 23/02364 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [14] FORME DE SAS [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/02402
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02402
C6 N° RG 23/02402 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 23/02418
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02418
C6 N° RG 23/02418 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4D4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/02434
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02434
C6 N° RG 23/02434 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 23/02437
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02437
C6 N° RG 23/02437 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de haute savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_grenoble n° 23/03828
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03828
N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/03829
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03829
N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03988
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03988
N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alice NALLET la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_grenoble n° 23/04157
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/04157
N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01485
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2O C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/01699
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01699
N° RG 24/01699 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHR7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01836
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01836
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH62 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 24/01920
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIID C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/02007
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/02007
N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_grenoble n° 24/02175
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/02175
N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJC6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/00003
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MROM N° Minute : Notification le : 23 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 24/00113
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00113
N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 22/03979
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 22/03979
N° RG 22/03979 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKE C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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