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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00139

    TJ Versailles, 19 janv. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00139 N° Portalis DB22-W-B7J-SWYJ N° de Minute : 25/143 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea683bfd75b73b3e3ff1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00139

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9de5289c7662ca340ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00139

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00139 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HNM Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafe5289c7662ca2beba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00139

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00139

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00139 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 678574aaaaacbea0fe683cdc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00139

    TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00139

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WN Minute N°25/00059 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67858f9eaaacbea0fe6893b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00139

    CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00139 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1