Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00065
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00065
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00066
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00066 -
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ca other ca_metz n° 25/00067
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00069
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00069
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00070
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00070 -
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ca other ca_metz n° 25/00071
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00072
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00072 -
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ca other ca_metz n° 22/00607
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDO Minute n° 25/00026 [D] C/ [F], [F] Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 07 septembre 2018 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON en date du 20 février
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ca other ca_metz n° 22/01887
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFL Minute n° 25/00008 [U], [H] C/ Association ASSOCATION MIEUX ETRE LE LOGEMENT DES ISOLES AMI.I) POUR LE COMPTE DE PRESENCE HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 7]
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ca other ca_metz n° 22/02591
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EH Minute n° 25/00009 S.A.S. JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST C/ S.A.S. BAROU EQUIPEMENTS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaqué
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ca other ca_metz n° 22/02838
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3Y5 Minute n° 25/00002 [J] C/ S.C.I. 3A Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistré
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ca annulation ca_metz n° 23/00684
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z7 Minute n° 25/00003 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [O], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 09 Mars 2023 11
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ca other ca_metz n° 23/00774
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BG Minute n° 25/00016 [B], [B], [B] C/ S.A. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Février
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ca other ca_metz n° 23/01001
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TB Minute n°25/00001 [S] C/ Société SEM EUROMETROPLE [Localité 5] HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 23/01153
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AN Minute n° 25/00028 S.A.R.L. LERGON'HOME C/ [K] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01544
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADE Minute n° 25/00027 [V] C/ S.A. [10], Etablissement Public [12] [Localité 5], Etablissement Public [12] [Localité 7] [9] Jugement Au fond, origine Juge
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ca other ca_metz n° 23/01570
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFZ Minute n° 25/00024 [C], [F] C/ [G], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca other ca_metz n° 23/01677
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOH Minute n° 25/00025 [F] C/ [M], S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistr
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ca other ca_metz n° 23/01799
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2F Minute n°25/00004 [X] C/ [P] ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 03 Août 2023 1122000194 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 23/01864
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7S Minute n° 25/00014 S.A. EUROTITRISATION, S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE EOS CREDIREC) C/ [J] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localit
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