Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2701 n° 2024F00261
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F261 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL ALMET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2701 n° 2024F00259
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F259 Numéro de Procédure collective : 2024RJ6 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DB INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 2701 n° 2024F00258
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 2701 n° 2024F00254
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00254
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR – Représentée par Madame [F] [B], PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [N] [D] [Adresse 1], D
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tcom 2701 n° 2023J00039
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2023J00039
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP SPAGNOL DESLANDES MELO en la personne de Maître Laurent SPAGNOL - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN
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tcom 2701 n° 2023J00012
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2023J00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société GLOBIMPEX GROUP LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean-Claude COHEN - [Adresse 2] Neuville 75017 PARIS, Avocat plaidant, Maître JONQUARD Marion - [
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tcom 2701 n° 2022J00048
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2022J00048
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles numéro : 2022J00048 et 2024J00013En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :- La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT3 [Adresse 1],DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître
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tcom 2701 n° 2025F00008
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2025F00008
2025F00008 - 2500900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F8 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LES C
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tcom 2701 n° 2024F00331
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscri
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tcom 2701 n° 2024F00326
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00326
2024F00326 - 2500900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL Transport Location Déménagement
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tcom 2701 n° 2024F00321
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00321
2024F00321 - 2500900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 2701 n° 2024F00310
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00310
2024F00310 - 2500900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F310 Numéro de Procédure collective : 2024RJ99 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JT ENERGIE [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 2701 n° 2024F00286
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AMC PERMIS [Adresse 1] Fouche [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 2701 n° 2024F00280
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [W] DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827
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tcom 2701 n° 2024F00211
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 49
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