Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02203
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02203 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPF N° Minute : [Z] [X] [L] c/ Société MACSF PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [L] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Omar YAHIA d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02203
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02203
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02203 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBU S.N.C. ARES Société WAKAM C/ [M] [L] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Me BECQUE Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02203
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWR N° minute : 24/00085 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02203
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/02203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IF N° de Minute : 2168 Ordonnance du lundi 04 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02203
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPM [A] [S] [L] [P], [J], [X] [F] C/ [Z] [R] [G] [R] [W] [R] [K] [R] S.A.R.L. GP SERVICES S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02203
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02203
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BREYTON - Me BEURGAUD le Service des Impots (PC) le JUGEMENT : [G] [M] [C] C/ [N] [O] N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02203
TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02203
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02203
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 24/02203
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRER Affaire : Appel jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1123002256
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02203
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02203
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/173 AFFAIRE N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7H2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [Z] [S] veuve [J] Maître Julie PITOT S.A. 1001
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ca other ca_bordeaux n° 24/02203
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02203
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [N] [E] ----------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02203
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02203 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02203
CA Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/02203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 95 M. [X] Hop. PONTOISE Min.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/02203
TJ 75056, 21 mars 2024, RG 24/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Me Souhila MOULAI Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Stéphane GAUTIER rectifie le jugement du 28 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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