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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00162

    CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TO N° de Minute : 170 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE d

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00162

    TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67929445304ff28fe37e277d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00162

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00162

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00162 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Janvier 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 678817abc21c0e53e790a5ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00162

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00162 - JLD hospitalisation [S] [L] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 janvier 2025 à 14H47 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b684df5b5c7d10ca5292
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00162

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00162 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda6e1c1941b1ee980bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00162

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU4 MINUTE: 25/69 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf76d34da2cbdcd87e7

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