Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/13 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7C Décision déférée du 10 Janvier 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/00044 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°9, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSM3 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00009
TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00009
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRQC Décision d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00009
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36B MINUTE : 25/00012 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 7 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCH O R D O N N A N C E N° 2025- 11 du 07 Janvier 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/10 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier 2025 à 14h00 Nous , A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00009
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00009
- N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNG - M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00009
TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EI N° Minute : 25/00013 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00009
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00009
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQZ Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00009
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LH N° de Minute : 18 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] ANGOLA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00009
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00009
Ordonnance N°09 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5R Recours c/ déci TJ Nîmes 02 janvier 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, Mme S. IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00009
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00009
TJ Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00009
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/20 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00009
TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 25/00009 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00009
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00009 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00009
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLY - Isolement Monsieur [M] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16H01 Par, Léna KREMER, juge au tribunal j
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