Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02669
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/02669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBT Ordonnance n° 2025 / M24 Monsieur [I] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-13001-2024-1664 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02669
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 24/02669
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZZU S.A.R.L. LA SOCIETE MONTAROU ET ASSOCIES c/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ FONCIERE ROY RENE Nature de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02669
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANE PARTIES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02669
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 486/24 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02669
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02669
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMAX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02669
TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02669
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5Z N° Minute : 24/01791 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02669
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RJ Jugement du 30 Juillet 2024 Société BPCE FINANCEMENT C/ [J] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à maitre CASTRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02669
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02669
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02669
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02669 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02669
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02669
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSP MINUTE N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous
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